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Mis à jour le 1er mars 2020.

introduction

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Utilisation autorisée et droits exclusifs

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Sites Web liés

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Soumission

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Résolution des différends

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une. L'arbitrage doit être définitif et contraignant sur les parties ("arbitrage") et ce jugement peut être inscrit à une juridiction compétente;
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Utilisations interdites

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Intimité

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divers

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